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Mentions légales – Techniforet.fr

Mentions légales

Conformément aux dispositions légales applicables, notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site Techniforet.fr.

1. Éditeur du site

Le site https://www.techniforet.fr/ est édité par :

CGR DIGITAL CONSULTING
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Siège social :
15 rue de la Corne Jacquot Bournot
70000 Noidans-lès-Vesoul – France

SIREN : 988 749 032
SIRET : 988 749 032 00013
RCS : 988 749 032 R.C.S. Vesoul
TVA intracommunautaire : FR09 988 749 032

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site Techniforet.fr est la société CGR DIGITAL CONSULTING.

3. Hébergement

Le site Techniforet.fr est hébergé par :

O2SWITCH

4. Présentation du site

Le site Techniforet.fr propose des contenus, informations et ressources consacrés notamment à la forêt, aux travaux forestiers, à l’entretien des espaces boisés, au bois ainsi qu’aux activités et équipements liés au secteur forestier.

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment.

CGR DIGITAL CONSULTING s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des contenus publiés.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur Techniforet.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, fichiers et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site est interdite sans autorisation préalable.

La consultation et l’utilisation des contenus dans un cadre strictement personnel et privé restent autorisées dans les limites prévues par la législation française.

6. Responsabilité

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7. Liens externes

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10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles françaises applicables.

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